Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Bfp Swiss Sàrl
Numéro d'entreprise : CHE-433.557.926
Adresse : Rue du Puits-du-Géant 1a, 1950 Sion, Suisse
Contact : info@malozy.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Malozy pour les clients situés en Suisse. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Bfp Swiss Sàrl.
Article 1 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Malozy implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Malozy, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la représentation du produit n'engage pas la responsabilité de Bfp Swiss Sàrl.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bfp Swiss Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Bfp Swiss Sàrl accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Bfp Swiss Sàrl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande et dépendent du poids, du volume et de la destination.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info@malozy.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en Suisse, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité de Bfp Swiss Sàrl est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour des dommages indirects.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par Bfp Swiss Sàrl lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et de ses relations commerciales.
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Malozy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bfp Swiss Sàrl. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton du Valais seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à info@malozy.com.
Date de dernière mise à jour : 27-02-2025